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Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de PANIER D'ICI (panierdici.ch). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente ». Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site PANIER D’ICI du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente. panierdici.ch se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique.


2. Concept et Offre

panierdici.ch est un site de vente qui a l'ambition de mettre à disposition à l'ensemble des habitants de la région genevoise des produits de qualité et du terroir genevois. La grande majorité des produits proposés sont labellisés GRTA. Les autres articles proviennent de nos agriculteurs ou producteurs locaux ou régionaux. Afin d'assurer la livraison de ces articles produits localement avec une fraîcheur exemplaire, PANIER D'ICI ira chercher les produits commandés directement chez les producteurs, c'est pourquoi la commande nécessite au minimum 48 heures pour sa préparation. L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne. Des modifications de prix et d’assortiments sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, Food Facts, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.


3. Commande

Lors de la première commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque Client, un identifiant (il est préconisé l’adresse email du Client) est attribué au Client et un mot de passe doit être choisi et saisi par le Client. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » recevoir automatiquement par courriel son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en rentrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet. Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou autres et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Celui-ci ne peut engager la responsabilité du Vendeur en raison des modifications et interruptions effectuées. Les Produits présents sur le Site sont considérés comme livrables au moment de la passation de commande. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le Produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la préparation de la commande par le Vendeur. Toutefois et, si malgré la vigilance du Vendeur, un Produit venait à manquer, le Vendeur pourra annuler la vente de ce produit et établir un remboursement à hauteur du prix du produit manquant. Le Client sera avisé par e-mail du Produit manquant. Par dérogation au paragraphe précédent, dans le cas où le Client a expressément accepté que lui soit livré un produit de substitution, de qualité et valeur équivalente ou supérieure, le Vendeur pourra remplacer le Produit manquant. Cette substitution n’entraînera aucune modification à la hausse du montant de la commande. Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception à son adresse e-mail, qui confirme que la commande est bien parvenue à panierdici.ch. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été confirmée. Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de PANIER D’ICI. Une fois la préparation de la commande effectuée, le Client recevra sur sa messagerie un bulletin de retrait avec l’indication des éventuels articles en rupture. panierdici.ch en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements déjà effectués sont remboursés ou corrigés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne seront pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.


4. Montant de commande minimal

panierdici.ch se réserve le droit d'appliquer un montant minimal à chaque commande. Ce montant minimal est communiqué à travers la boutique en ligne.


5. Prix

Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. Les prix des produits commandés sont ceux figurant sur le site panierdici.ch au jour de la passation de la commande. Tous les articles sont facturés à la pièce. Certains produits sont susceptibles d’avoir un poids légèrement différent que celui mentionné dans son libellé. En conséquence, le Client est informé et accepte que le poids du produit livré puisse être inférieur ou supérieur de 15% maximum du poids de référence.


6. Possibilités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.



Moyens de paiement électroniques

Les moyens de paiement acceptés sont uniquement les cartes de crédit (Visa, Mastercard), les cartes de débit (Postcard, Mastercard) ou TWINT. Le prélèvement a lieu après la validation de la commande et si le montant doit être corrigé, il le sera automatiquement après la préparation de la commande dans le centre logistique de PANIER D’ICI.


7. Facturation

Le Client reçoit sa facture à son adresse e-mail d'identification.


8. Remboursements, avoirs, crédit

Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités par les biais des informations indiquées lors de la commande.


9. Retrait de la commande

Les retraits se font aux « Points de retrait ». Adresses et horaires des points de retrait accessibles depuis la page d’accueil. Le Client s'engage à prendre en charge les Produits au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client doit se présenter à l'emplacement réservé à cet effet avec le bulletin de retrait de la commande envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription. Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité du dit Client. Aucune demande de remise des Produits ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client. Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande n'est pas conservée et il n'y a pas de remboursement, la commande reste due.


10. Réclamation

Il incombe au client de contrôler les produits commandés une fois le retrait effectué et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de PANIER D’ICI soit par téléphone au 022 884 80 17 soit par e-mail à panierdici@lrgg.ch. Une fois la commande retirée, le Client a 24h pour faire valoir le fait qu'un Produit est manquant ou endommagé (vice apparent). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Le point de retrait n’a pas connaissance du contenu de la commande et agit uniquement comme site de réception et de retrait. Les retours n'y sont pas acceptés. Pour tout renseignement ou réclamation, le client doit s’adresser exclusivement au service clientèle de PANIER D’ICI avec les coordonnées mentionnées auparavant. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle de PANIER D’ICI. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. PANIER D’ICI se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut. PANIER D’ICI ne s’engage pas à assurer une disponibilité permanente et ininterrompue des plateformes et se délie de toute responsabilité en cas d'erreurs techniques ou informatiques se produisant lors d'une vente ou pour les éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes ou le vol de données par des pirates informatiques.


11. Garantie

Respect de la chaîne du froid PANIER D’ICI s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’au retrait de la commande à l’adresse indiquée. Dès lors que le retrait est effectué au point de retrait, le client assume l’entière responsabilité du respect de la chaîne du froid. PANIER D’ICI garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes : Les aliments réfrigérés doivent être déballés immédiatement après réception et être stockés à une température de max. 5° Celsius. Les aliments non réfrigérés ainsi que l’épicerie doivent être stockés dans un endroit frais et sec. Dans la mesure où le respect de ces conditions de stockage est attesté par le client, PANIER D’ICI assume la garantie d’exemption de défauts des produits commandés jusqu’à expiration de la date de conservation. PANIER D’ICI peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction. Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client, pour les produits frais, les fruits et légumes qui ont pourri suite à un traitement inapproprié ou une interruption de la chaîne du froid, ou encore pour les produits commandés par inadvertance. A compter du retrait, le Client est responsable des conditions de conservation des Produits. En cas d'altération apparente des Produits ou de non-conformité des Produits avant le retrait, le Vendeur s'engage à rembourser, les Produits concernés, dans les meilleurs délais. Force majeure Les obligations du Vendeur et du Client seront suspendues de plein droit, sans indemnité en cas de survenance d’évènements de force majeure (tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au Vendeur et Client rendant impossible l'exécution de la commande dans les conditions telles que définies par la loi et la jurisprudence).


12. Droit applicable et for juridique

Seul le droit suisse est applicable. Le for exclusif est à Genève.


13. Contact et service clientèle

Avez-vous une question ? Consultez notre FAQ ! Vous y trouverez les questions / réponses les plus fréquentes. Pour toute autre question, veuillez-vous adresser au service clientèle de PANIER D’ICI par téléphone au 022 884 80 17 ou par e-mail à panierdici@lrgg.ch.


14. Déclaration de protection des données

Données bancaires Les paiements étant traités par des intermédiaires financiers, les données bancaires des Clients ne sont jamais traitées par PANIER D’ICI. Protection des données Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées dans le but de réaliser votre commande. Vos données sont transmises à l’entreprise de préparation de la marchandise. Pour le déroulement des opérations de paiement nous transmettons vos données de paiement à l’institut financier ou de crédit chargé de votre paiement. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins publicitaires. Après déroulement complet de la commande et de son règlement, ces données sont bloquées jusqu’à une nouvelle utilisation de votre part, et seront effacées après expiration des délais de conservation de données destinées à des fins de droit commercial et fiscal, dans le cas où vous avez opté explicitement pour une non-utilisation de vos données. Nous protégeons notre site internet contre la perte, la destruction, l’accès, le changement et la diffusion de vos données. Malgré des contrôles fréquents, nous ne pouvons pas nous protéger de tous dangers. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous avez la possibilité d’obtenir en permanence des renseignements gratuits sur les données stockées sur vous et vous bénéficiez d’un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. Toutes demandes de renseignements peuvent être adressée par voie électronique. Pour toutes questions sur vos données, veuillez svp vous adresser à notre service client.


15. Publicité par email (Newsletter)

En vous inscrivant à notre newsletter, nous utilisons les données requises à cet effet afin de vous faire parvenir régulièrement notre newsletter par e-mail. La désinscription de la newsletter est possible à tout moment et peut se faire grâce au lien prévu à cet effet dans la newsletter.



Nom de l’entreprise : Vivadis SA
Identité de la personne responsable : Monsieur Jean-Pierre Dunand
Adresse postale : case postale 1055, 1211 Genève 26
Adresse e-mail : panierdici@lrgg.ch
N° de tél : 022.884.81.17
Registre du commerce IDE : CHE-106.831.460
N° de TVA : CHE-116273142